Objet et champ d’application
La présente politique d’utilisation régit les conditions d’accès et d’utilisation du site internet inovaascenseur.com (ci-après « le Site »), édité par la société INOVA ASCENSEUR, entreprise spécialisée dans la fourniture, l’installation, la rénovation et la maintenance d’ascenseurs et appareils de mobilité verticale, établie à Millenium, Oran, Algérie.
En accédant au Site et en le parcourant, tout utilisateur (visiteur, client ou prospect) reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les termes sans réserve. Cette politique s’applique à l’ensemble des pages, formulaires, contenus et fonctionnalités accessibles via le Site.
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Accès et utilisation du site
Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. INOVA ASCENSEUR se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour de contenu ou de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et dans le respect des présentes conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public
- Tenter de porter atteinte à l’intégrité technique du Site (piratage, injection de code malveillant, etc.)
- Reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses via les formulaires de contact ou de devis
- Soumettre des demandes de devis de mauvaise foi ou à des fins non commerciales sérieuses
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- Collecte de données personnelles
- INOVA ASCENSEUR peut être amené à collecter des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur remplit un formulaire sur le Site (formulaire de contact, demande de devis, inscription à une newsletter, candidature à un poste). Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou localisation du projet
- Description du projet ou de la demande
- Conformément à la législation algérienne applicable, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, INOVA ASCENSEUR s’engage à traiter ces données avec la plus grande confidentialité.
- La collecte de données est limitée au strict nécessaire pour répondre à la demande de l’utilisateur (principe de minimisation). Aucune donnée sensible n’est collectée via le Site.
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- Utilisation des données
- Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement et réponse aux demandes de devis et d’études techniques
- Prise de contact commerciale suite à une demande explicite de l’utilisateur
- Amélioration de la qualité des services proposés
- Gestion des candidatures dans le cadre du recrutement
- Envoi d’informations relatives aux produits et services INOVA ASCENSEUR, uniquement si l’utilisateur y a consenti
- Les données personnelles des utilisateurs ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent en revanche être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur, outil de messagerie), dans le cadre d’obligations de confidentialité.
- Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, puis sont supprimées ou anonymisées.
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- Cookies et traceurs
- Le Site peut utiliser des cookies, qui sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Ces cookies permettent notamment :
- D’assurer le bon fonctionnement technique du Site (cookies essentiels)
- De mémoriser les préférences de navigation de l’utilisateur
- D’analyser l’audience et le comportement des visiteurs à des fins d’amélioration du Site (cookies analytiques, ex. : Google Analytics)
- L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies essentiels peut toutefois altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. Le consentement aux cookies non essentiels est recueilli lors de la première visite, conformément aux pratiques en vigueur.
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- Propriété intellectuelle
- L’ensemble des éléments constituant le Site — textes, images, photographies, logos, graphiques, vidéos, données, structure et architecture — est la propriété exclusive d’INOVA ASCENSEUR ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’INOVA ASCENSEUR. Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Les marques, logos et dénominations sociales présents sur le Site sont des marques déposées ou utilisées avec autorisation. Leur utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
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- Responsabilités et garanties
- INOVA ASCENSEUR s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, la société ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations à tout moment. Les contenus du Site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention contraire explicite.
- INOVA ASCENSEUR ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités temporaires du Site dues à des opérations de maintenance ou à des événements imprévisibles
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
- De toute intrusion malveillante ou virus transmis via le Site, dans la limite de ce que la loi autorise
- Des erreurs ou omissions contenues dans les informations publiées, sous réserve des obligations légales applicables
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- Liens externes
- Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires commerciaux, plateformes de vidéo, etc.). Ces liens sont fournis à titre indicatif. INOVA ASCENSEUR n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la réglementation en vigueur.
- La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas un partenariat ou une recommandation explicite de la part d’INOVA ASCENSEUR.
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- Modifications de la politique
- INOVA ASCENSEUR se réserve le droit de modifier la présente politique d’utilisation à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou réglementaires, ou des changements apportés au Site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
- Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête de ce document. L’utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation de la politique révisée.
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- Contact et réclamations
- Pour toute question relative à la présente politique d’utilisation, pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, ou pour toute réclamation, veuillez contacter INOVA ASCENSEUR aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail
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- Adresse postale
- Millenium, Oran, Algérie
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- Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception.
